Étiquette : copropriétaire

La jouissance privative d’une partie comune dans une copropriété est le droit, pour un copropriétaire d’utiliser seul un espace ou un équipement ayant la nature de partie commune (jardin …

Nature des dépenses des charges spéciales de copropriété: dépenses relatives aux services collectifs ou éléments d’équipement communs Critères de répartition pour les charges spéciales de copropriété: on utilise l’utilité …

Nature des dépenses des charges générales de copropriété: dépenses relatives à la conservation l’entretien et l’administration des parties communes Critères de répartition pour les charges générales de copropriété: on …

Le principe de répartition des charges entre copropriétaires est géré par la loi du 10 juillet 1965 . Les charges générales sont imputées à chaque lot en fonction du …

Quand un salarié d’une copropriété comme un gardien ou un concierge en devient aussi copropriétaire doit-il choisir entre son statut de salarié et celui de copropriétaire ? Un concierge …