Catégorie : Fiscalité
Le crédit d’impôt pour acquérir son logement est annulé. Apartir de 2011, les intérêts d’un emprunt destiné à l’achat d’une résidence principale ne pourront plus être partiellement défalqués des …
Un PEL est un bien précieux qu’il ne faut jamais clôturer. Au delà de 10 ans, la prime du PEL est figée mais l’épargne continue à fructifier. Les PEL …
Le démembrement temporaire d’un bien immobilier consiste à séparer, pour une période convenue à l’avance, la nue-propriété et l’usufruit d’un bien. Concrètement, l’usufruitier perçoit les revenus locatifs du bien …
De nombreux syndics non professionnels exercent ces fonction pour l’intérêt collectif d’une copropriété. Dans le cas où ces syndics non professionnels encaissent de l’argent , celui-ci doit être déclaré …
Pour bénéficier du taux réduit de la TVA à 5,5% applicable aux travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien des logements achevés depuis + de 2 ans, l’installation d’une cuisine équipée …
La Direction générale des finances publiques, autrement dit le fisc, a tous les prix immobiliers réels. Le FISC récolte en effet les droits et taxes d’enregistrement des actes authentiques …
Un parent a toute liberté pour loger gratuitement ses enfants dans l’un des biens immobiliers qu’il possède. Fiscalement, ce ou ces parents ne risque(nt) rien. L’administration fiscale ne peut …
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a la même base d’imposition que la taxe foncière, le taux d’imposition étant fixé par les communes. La taxe d’enlèvement des ordures …
Les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties ou non bâties au 1 janvier de l’année sont redevables de la taxe foncière, sauf dégrèvements ou exonérations éventuels. Les cotisations de …
La taxe d’ habitation est perçue au profit des collectivités locales. La taxe d’ habitation estétablie pour l’année entière d’après les éléments existants au 1er janvier de l’année d’imposition. …
Comment calculer les ressources du locataire pour bénéficier d’un dispositif de défiscalisation immobilière prévoyant leur plafonnement ? L’investisseur peut retenir le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition …