Catégorie : Fiscalité

Cadastre. Qu’est ce qu’un cadastre ? Quelle est la définition du cadastre ? Le cadastre est un document établi au niveau des communes recensant toutes les propriétés foncières et …

Les logements vacants depuis plus de 5 ans pourront être redevables de la taxe d’ habitation (si ces logements vacants n’ entraient pas jusqu’ alors dans le champ d’ …

Quels sont les loyers exonérés d’ impôt en meublés ? Les loyers exonérés d’ impôt en meublés sont : Les loyers tirés de la location (ou de la sous-location) …

L’ assurance « loyers impayés » (destinée à couvrir le risque d’ impayés de loyers) peut entrer dans le cadre du crédit d’ impôt sous certaines conditions : – avoir été …

Une mutation professionnelle entraîne t-elle systématiquement la suppression du crédit d’ impôt pour  l’ emprunt relatif à la résidence principale ? Dans le cas d’ une mutation professionnelle, vous pouvez …

Quels justificatifs conserver pour bénéficier du crédit d’ impôt « Intérêts d’ emprunt ». Vous devez pouvoir présenter les justificatifs suivants au fisc : Copie de l’ acte d’ acquisition du …

La taxe d’habitation est à payer pour un garage ou plus généralement les dépendances d’un logement si ces dépendances (parking privatif, garage…) sont distantes de moins d’ un kilomètre …

Le régime Malraux et le régime « monuments historiques » sont 2 régimes immobiliers généreux fiscalement. L’un procure une réduction d’impôts tandis que l’autre donne une déduction d’impôt. Quelles sont les …

La nouvelle loi de finances a changé les règles de réductions d’ impôts pour le dispositif Scellier. En fonction de la date de signature de la promesse et de …

L’ année 2011 voit plusieurs changements en ce qui concerne l’ immobilier:

Les dépenses pour la mise en conformité des ascenseurs sont assimilables à des dépenses de réparation et donc déductibles des revenus fonciers. Les frais de mise aux normes des …

Les villes de moins de 50000 habitants sont excluses habituellement du dispositif de réduction d’ impôt Scellier. Néanmoins, les villes de moins de 50000 habitants qui justifient d’un marché …

Les droits d’enregistrement sur les ventes d’ immeubles s’appliquent sauf exceptions, aux immeubles par nature (logement, locaux professionnels ou commerciaux, terrains, etc..) comme aux droits immobiliers (usufruit, nue-propriété) et …

La fiscalité concernant l’ immobilier va changer en 2011. La taxe sur les plus-values immobilières va augmenter. le projet de loi de finances voulait la mettre à 17% (16% …

La loi a toujours changé les règles d’ investissement dans l’immobilier et notamment les règles de défiscalisation. Voici un petit historique des diverses lois et régimes de défiscalisation immobilière …