Immobilier et impôts: changements en 2011
La fiscalité concernant l’ immobilier va changer en 2011. La taxe sur les plus-values immobilières va augmenter. le projet de loi de finances voulait la mettre à 17% (16% …
Catégorie : Immobilier et impôts
Fin du crédit d’ impôts pour les intérêts d’ achat de résidence principale
Le crédit d’impôt pour acquérir son logement est annulé. Apartir de 2011, les intérêts d’un emprunt destiné à l’achat d’une résidence principale ne pourront plus être partiellement défalqués des …
Séparer nue-propriété et usufruit pour optimiser sa fiscalité
Le démembrement temporaire d’un bien immobilier consiste à séparer, pour une période convenue à l’avance, la nue-propriété et l’usufruit d’un bien. Concrètement, l’usufruitier perçoit les revenus locatifs du bien …
Syndic non professionnel et fiscalité
De nombreux syndics non professionnels exercent ces fonction pour l’intérêt collectif d’une copropriété. Dans le cas où ces syndics non professionnels encaissent de l’argent , celui-ci doit être déclaré …
Fisc et prix de l’ immobilier
La Direction générale des finances publiques, autrement dit le fisc, a tous les prix immobiliers réels. Le FISC récolte en effet les droits et taxes d’enregistrement des actes authentiques …
Loger gratuitement un enfant
Un parent a toute liberté pour loger gratuitement ses enfants dans l’un des biens immobiliers qu’il possède. Fiscalement, ce ou ces parents ne risque(nt) rien. L’administration fiscale ne peut …
Certification BBC
La certification BBC (bâtiment basse consommation) permet un prêt à taux zéro bonifié, un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ou un dispositif d’investissement locatif défiscalisé plus attractif. Attention …
Réductions d’ impôts pour habitation
Les réductions d’impôt pour habitation sont prises en compte si le logement concerné est la résidence principale et parfois même uniquement si le contribuable en est le propriétaire. Réductions …
Conventions de l’ANAH pour les propriétaires-bailleurs
Un décret du 5 février 2010 change les modalités de conventionnement passées entre l’ ANAH (Agence nationale de l’habitat) et les propriétaires. Les propriétaires bénéficiaires de la défiscalisation « …
Réduction d’ impôt Bouvard Censi
Le régime de Bouvard-Censi donne une réduction d’impôt de 25% de l’investissement pris en compte dans la limite de 300000 euros, quel que soit le nombre de biens acquis. …
Impôts du loueur en meublé non professionnel
Les impôts des loyers d’un être loueur en meublé non professionnel sont multiples. Un loueur en meublé non professionnel est soumis au régime des BIC (bénéfices Industriels et commerciaux) …
La loi Scellier
La loi Scellier est une loi concernant un investissement immobilier permettant d’avoir des réductions d’impôts pouvant aller jusqu’à 37%. La loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français qui …