Catégorie : Bailleur
Le propriétaire ne peut rompre un contrat que dans certains cas précis, alors que la résiliation du contrat de location par le locataire peut intervenir à tout moment sans …
Dans la location il est de plus en plus fréquent de voir des bailleurs-propriétaires prendre des précautions avant d’octroyer un logement à un tiers. Ils exigent dorénavant, souvent la …
Selon l’Insee, 44% des ménages sont des locataires. Mais beaucoup ignorent les secrets du bail de location.
Comment résilier un bail quand on est propriétaire ? La résiliation d’un bail se fait selon les conditions définies par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Un propriétaire …
Quelles sont les clauses interdites dans un bail de location ?
Quelles peuvent être les clauses facultatives d’un bail de location ?
La loi Malraux consiste à acheter et restaurer un logement de caractère, dans un secteur classé, surveillé, conservé et de le louer pendant 9 ans minimum. Cette loi Malraux …
Les loi Girardin et loi Scellier Outre-mer consistent à acheter un logement neuf en outre-mer et de le louer 6, 9 ou 15 ans en respectant des plafonds de …
La loi Censi-Bouvard consiste à acheter un bien neuf, dans une résidence de service meublée, et d’en confier la gestion pendant minimum 9 ans à un exploitant. La LMP …
Et oui. En 2012: baisse des loyers. Merci la crise. Tableau de la tendance globale des tarifs prix des loyers, comparaison des baux signés fin 2011 et de …
Pour se constituer un patrimoine, s’assurer un complément de revenus, au moment d’acheter, on se pose souvent la question: acheter neuf ou acheter ancien? Les critères à prendre …
Depuis le décret d’août 2011, en cas d’abandon de logement: la reprise par le propriétaire est facilitée.La démarche est simplifiée: elle doit d’abord être faite par huissier, qui …
Les documents à fournir à son locataire lors de la signature du bail, en plus du contrat de location évidemment, sont:
Exclusion totale: les exceptions Dans la plupart des cas, c’est la loi du 6 juillet 1989, régissant la location d’un logement nu destiné à l’habitation principale du locataire, qui …
Date d’ obligation d’ installation détecteurs de fumée Nouvelle obligation rendue par un décret en date du 10.01.2011 : A partir de la date du 8 mars 2015, un …