Dans l’avant-contrat d’achat d’un logement, le vendeur peut insérer une clause le déchargeant de la responsabilité des vices cachés.
Mais cette clause n’est valable que pour les vendeurs non professionnels à condition que le vendeur ne soit pas de mauvaise foi.
Si l’acheteur peut prouver que le vendeur connaissait l’existence du vice caché, la clause de non-garantie ne s’applique pas. En cas d’annulation de la transaction, le vendeur devra non seulement restituer le prix de vente mais aussi verser des dommages et intérêts à l’acheteur victime de sa mauvaise foi. La Cour de cassation rappelle ceci dans un arrêt en date du 19 Novembre 2008.
