Plan d’ occupation des sols POS. Quelle est la définition du plan d’ occupation des sols ? Où consulter le plan d’ occupation des sols ?
Le plan d’ occupation des sols fixe les règles d’urbanisme applicables au territoire d’une commune et permet d’organiser et de planifier le développement de celle-ci.
Le plan d’ occupation des sols est consultable en mairie.
A quoi sert le plan d’ occupation des sols ?
En consultant le plan d’ occupation des sols, vous saurez si le terrain que vous convoitez est constructible ou non, et surtout quelle est la destination future des parcelles avoisinantes.
bonjour
ouais c est pas mal:)
je trouve que c’est inintéraissant de faire des commentaires tels que ceux de monsieur hbx