La taxe foncière s’applique aux propriétés bâties et non bâties.
Sont exonérés de taxe foncière les biens occupés à titre de résidence principale par:
– des personnes âgées de plus de 75 ans et de condition modeste;
– des personnes percevant une allocation adultes handicapés;
– des personnes touchant l’allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité.
Sont également exonérés de taxe foncière:
– les logements neufs pendant deux ans à compter du 1er janvier suivant la date de l’achèvement de la construction;
– les logements achetés grâce à un prêt à l’accession à la propriété 5PAP) ou à un prêt locatif aidé par l’Etat (PLA) et pour une durée respective de dix et quinze ans.
04300 Forcalquier, France
