Catégorie : Loi et Immobilier
Vous prenez la décision d’acheter ou louer un logement. Entre maison ou appartement votre choix est fait. Mais à qui s’adresser pour dénicher le meilleur bien possible?
Plusieurs recours existent afin de régler les litiges entre propriétaires et locataires. Nous vous proposons une petite liste
La vente ou la location d’un bien immobilier ne vont pas sans quelques diagnostics rendus obligatoires par les différentes lois. Quels sont ces diagnostics immobiliers ? Voici une petite …
Comment trouver les informations cadastrales d’un ou plusieurs immeubles ? Tout le monde peut avoir des informations sur un immeuble précis ou plusieurs immeubles à propos du cadastre. Les …
L’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d’habitation est un indice calculé sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabacs …
A paris, c’est la mairie qui donne des autorisations de changement d’usage d’un appartement notamment quand unu propriétaire veut que son appartement ne serve plus seulement d’habitation mais ait …
Voici la liste des villes concernées par l’ encadrement des loyers, région par région:
Quelles sont les clauses obligatoires d’un bail de location ?
La loi Malraux consiste à acheter et restaurer un logement de caractère, dans un secteur classé, surveillé, conservé et de le louer pendant 9 ans minimum. Cette loi Malraux …
Les loi Girardin et loi Scellier Outre-mer consistent à acheter un logement neuf en outre-mer et de le louer 6, 9 ou 15 ans en respectant des plafonds de …
Pour avoir une idée du coût des frais de notaire selon le prix de votre acquisition, voici un petit tableau qui prend en compte les taxes dues au Trésor …
Depuis le 13 janvier 2012 , les conséquences de la perte du triple A et immobilier sont reliés. La France empruntera à 4% Pour comparaison, nos voisins Allemands, …
Exceptions de la durée de bail : la durée du bail varie selon la qualité du bailleur: Dans le cas d’un bail conclu avec une personne physique, le bail …
Les documents à fournir à son locataire lors de la signature du bail, en plus du contrat de location évidemment, sont:
La transformation des locaux quand on est locataire, depuis la loi du 6 juillet 1989, ne peut se faire sans l’accord préalable et écrit du bailleur. Si le locataire …