Catégorie : Loi et Immobilier
Dépenses liées à la transaction immobilière. Quelles sont les dépenses liées à la transaction immobilière qu’il vous faudra payer lors d’une vente immobilière ? Lors d’une transaction immobilière, il …
Contrat d’ assurance habitation ou contrat multirisques habitation. Après l’acquisition de votre nouveau logement, il vous faudra souscrire à un contrat d’ assurance habitation ou contrat multirisques habitation ( …
Quelles autorisations pour agrandir un logement ? Quelles sont les autorisations nécessaires pour pouvoir agrandir son logement ? Tout agrandissement de logement ou extension de logement doit être autorisée …
Définition du conseil syndical. Qu’est ce que le conseil syndical ? Quel est le rôle du conseil syndical ? Le conseil syndical est obligatoire depuis le 1er janvier 1986 …
Comment choisir le syndic ? Il est devenu difficile de trouver un bon syndic. Qu’est ce qu’un bon syndic ? Un bon syndic connaît correctement le droit et les …
Rôle du syndic. A moins d’entretenir d’excellentes relations avec les autres copropriétaires et de compter parmi eux une bonne âme capable de prendre en charge la gestion de l’immeuble …
Parties privatives et droits de la copropriété. Quels sont les droits de la copropriété sur les parties privatives ? En aucun cas le règlement de la copropriété ne peut …
Droits du propriétaire sur les parties privatives. Quels sont les droits du propriétaire sur les parties privatives ? Chaque propriétaire dispose librement de ses parties privatives à une condition: …
Parties privatives: définition. Quelle est la définition des parties privatives ? Que considère-t-on comme parties privatives ? Les parties privatives d’un immeuble en copropriété sont les parties dont le …
VEFA ( vente en état futur d’ achèvement). Qu’est ce que la VEFA ( vente en état futur d’ achèvement) ? Définition de la VEFA ( vente en état …
Conditions Girardin. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt accordée grâce à la loi Girardin ? Pour bénéficier de la réduction d’impôt du Girardin, le logement …
Réduction d’ impôt Girardin. Quel est le montant de la réduction d’ impôt accordée avec la loi Girardin ? La loi Girardin permet de défiscaliser à l’outre-mer. La réduction …
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Scellier outre-mer ? Le Scellier outre-mer permet de défiscaliser à l’outre-mer. Le Scellier outre-mer a pour vocation de se superposer à l’actuelle …
Conditions allocation de logement sociale. Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ allocation de logement sociale ( ALS) ? Pour pouvoir bénéficier de l’ allocation de logement sociale …
Montant allocation de logement sociale. Comment est calculé le montant de l’ allocation de logement sociale ( ALS) ? L’ allocation de logement sociale ( ALS) est une allocation …