Montant allocation de logement familiale
Montant allocation de logement familiale. Quel est le montant de l’ allocation de logement familiale ( ALF) ? L’ allocation de logement familiale ( ALF) est l’allocation versée à …
Catégorie : Loi et Immobilier
Montant APL
Montant APL. Comment est calculé le montant de l’ APL, l’aide personnalisée au logement ? Les ressources prises en compte pour bénéficier de l’ APL sont celles de l’avant-dernière …
Conditions APL
Conditions APL. Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ APL, l’aide personnalisée au logement ? L’ APL est l’allocation versée à l’accédant pour réduire les mensualités d’emprunt de …
Réduction d’ impôt Bouvard
La réduction d’ impôt Bouvard permet une défiscalisation utile. La loi Bouvard, appelée loi LMNP Scellier, permet une réduction d’impôt pour certains investissements réalisés sous le statut loueur en …
Montants du PTZ plus
Montants du PTZ plus. Quels sont les montants du PTZ plus ( prêt à taux zéro renforcé ) ? – Le prêt à taux zéro actuel est octroyé avec …
Avantages du PTZ plus
Avantages du PTZ plus. Le PTZ plus ou prêt à taux zéro renforcé est le nouveau dispositif d’aide gouvernementale pour l’ accession à la propriété. Qui peut bénéficier des …
Vice caché
Vice caché. Qu’est ce qu’un vice caché ? Quelle est la définition d’un vice caché ? Un vice caché est un défaut que l’on ne peut pas déceler en …
Usufruit
Usufruit. Quelle est lé définition de l’usufruit ? Quelle est la durée d’un usufruit ? L’usufruit est le droit de jouir d’un bien immobilier appartenant à autrui à condition …
Tantièmes
Tantièmes. Quelle est la définition des tantièmes ? Les tantièmes définissent la part d’un immeuble détenue par un copropriétaire. Comment déterminer les tantièmes ? Les tantièmes sont déterminées en …
Taux effectif global TEG
Taux effectif global TEG. Quelle est la définition du TEG ( taux effectif global ) ? Qu’est ce que le taux effectif global ? Le taux effectif global TEG …
Servitudes
Servitudes. Quelle est la définition des servitudes ? Les servitudes sont les limites du droit de propriété. Chaque propriétaire doit respecter les servitudes. Chaque propriétaire peut soit profiter, soit …
SHON: surface hors oeuvre nette
SHON: surface hors oeuvre nette. Qu’est ce que la surface hors oeuvre nette ( SHON) ? La surface hors oeuvre nette ( SHON) sert de base au calcul des …
Plan d’ occupation des sols POS
Plan d’ occupation des sols POS. Quelle est la définition du plan d’ occupation des sols ? Où consulter le plan d’ occupation des sols ? Le plan d’ …
Garantie décennale
Garantie décennale. Qu’est ce que la garantie décennale ? Que couvre la garantie décennale ? La garantie décennale couvre tous les vices de construction compromettant la solidité de l’ouvrage …
Garantie de parfait achèvement
Garantie de parfait achèvement. Qu’est ce que la garantie de parfait achèvement ? Que couvre la garantie de parfait achèvement ? La garantie de parfait achèvement couvre pendant une …