Quelles peuvent être les clauses facultatives d’un bail de location ?
Le propriétaire et le locataire peuvent se mettre d’accord sur des clauses facultatives dans un bail de location si et seulement si ces clauses ne sont pas contraires à la loi et ne font pas partie des clauses interdites.
Par exemple, le bail peut signifier une durée de location plus longue que la durée minimum légale.
Le bail peut aussi avoir une clause prévoyant la résiliation automatique du contrat en cas de non respect par le locataire de son obligation d’user paisiblement des locaux loués.
Si le loyer est payable par trimestre, le propriétaire ne peut demander de dépôt de garantie.
Si un tiers apporte sa caution, on indique sur le bail ses coordonnées, au cas où le locataire rencontrerait des difficultés de paiement.
