Étiquette : logement

Exceptions de la durée de bail : la durée du bail varie selon la qualité du bailleur: Dans le cas d’un bail conclu avec une personne physique, le bail …

Les documents à fournir à son locataire lors de la signature du bail, en plus du contrat de location évidemment, sont:  

La transformation des locaux quand on est locataire, depuis la loi du 6 juillet 1989, ne peut se faire sans l’accord préalable et écrit du bailleur. Si le locataire …

Location d’un logement: gaz, électricité, eau Depuis la loi du 6 juillet 1989, les logements destinés à l’habitation principale doivent respecter des obligations d’alimentation en gaz, électricité et eau:

Location d’un logement: salle d’eau et WC  Dans la plupart des cas, c’est la loi du 6 juillet 1989, régissant la location d’un logement nu destiné à l’habitation principale …

Ouverture et ventilation d’un logement à la location Les logements soumis à la loi de 1989 engagent leur propriétaire à louer dans les conditions établies aux normes minimales d’habilité …

Les normes minimales d’habitabilité prévues dans le décret 87-149 du 6 mars 1987 engagent le propriétaire à louer dans les conditions établies aux normes minimales d’habilités suivantes:

Exclusion totale: les exceptions Dans la plupart des cas, c’est la loi du 6 juillet 1989, régissant la location d’un logement nu destiné à l’habitation principale du locataire, qui …

Travaux d’amélioration des logements: aides de la Fondation du Patrimoine Des aides de la Fondation du Patrimoine sont octroyées aux propriétaires réalisant des travaux d’amélioration dans les logements voués …

Travaux d’amélioration des logements: aide départementale Les aides départementales aux propriétaires réalisant des travaux d’amélioration dans les logements voués à la location. Certains départements, via leur conseil général, accordent …

Bailleurs à revenus modestes: les subventions prévues pour les propriétaires-bailleurs dont les ressources sont égales ou inférieures aux plafonds applicables:

L’Etat par le biais des organismes publics nationaux ou départementaux accorde des aides ou subventions aux propriétaires réalisant des travaux d’amélioration dans les logements voués à la location. Les …

La taxe foncière s’applique aux propriétés bâties et non bâties. Sont exonérés de taxe foncière les biens occupés à titre de résidence principale par: – des personnes âgées de …

Un crédit in fine est un prêt dans lequel on rembourse que les intérêts du capital initialement emprunté. Assurance de 100% du capital:

Le crédit in fine est un prêt dans lequel on ne rembourse  que les intérêts du capital initialement emprunté. Le capital, lui, est remboursé en une seule fois, à …