Catégorie : Fiscalité
Si on a eu un prêt immobilier avant le 1/01/2011 et que l’acquisition officielle du logement a eu lieu au maximum le 30/09/2011, on peut déduire une partie des …
La loi exige que les copropriétés mettent en conformité l’ ascenseur quand il y en a un. Pour inciter les copropriétaires à mettre l’ascenseur en conformité, il existe un …
La loi Malraux consiste à acheter et restaurer un logement de caractère, dans un secteur classé, surveillé, conservé et de le louer pendant 9 ans minimum. Cette loi Malraux …
Les loi Girardin et loi Scellier Outre-mer consistent à acheter un logement neuf en outre-mer et de le louer 6, 9 ou 15 ans en respectant des plafonds de …
La loi Censi-Bouvard consiste à acheter un bien neuf, dans une résidence de service meublée, et d’en confier la gestion pendant minimum 9 ans à un exploitant. La LMP …
Le dispositif Scellier Social consiste à acheter un logement neuf, et de le louer vide de 9 à 15 ans en respectant les plafonds de loyer (de 4,90 à …
La loi Scellier consiste à acheter un logement neuf, et le louer pendant une durée de 9 ans minimum, en respectant les plafonds de loyer (de 6,10 à 21,70 …
A l’occasion de sa longue interview du 29 janvier, Nicolas Sarkozy a annoncé plusieurs mesures « en faveur » du logement. Voici le texte écrit de ce qu’a dit Nicolas Sarkozy …
La taxe foncière s’applique aux propriétés bâties et non bâties. Sont exonérés de taxe foncière les biens occupés à titre de résidence principale par: – des personnes âgées de …
Acheter des parts de SCPI, cela veut dire investir dans l’immobilier en choisissant le biais d’achat de parts dans des sociétés civiles de placement immobilier. L’investissement peut concerner des …
Définition d’un logement meublé. Qu’est ce qu’un logement meublé ? Logement meublé: un logement quel qu’il soit est fiscalement considéré comme loué meublé lorsque le bailleur met à la …
Fiscalité de la location meublée. Quelle est la fiscalité d’une location meublée ? Les revenus d’une location meublée appartiennent aux bénéfices industriels et commerciaux. Imposition du logement meublé Le …
Conditions Girardin. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt accordée grâce à la loi Girardin ? Pour bénéficier de la réduction d’impôt du Girardin, le logement …
Réduction d’ impôt Girardin. Quel est le montant de la réduction d’ impôt accordée avec la loi Girardin ? La loi Girardin permet de défiscaliser à l’outre-mer. La réduction …
SHON: surface hors oeuvre nette. Qu’est ce que la surface hors oeuvre nette ( SHON) ? La surface hors oeuvre nette ( SHON) sert de base au calcul des …